Informations et Questions | Information and Questions

 À compter de l'année 2023, vous ne pouvez plus demander de déduction pour des dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19. En effet, la déduction qui pouvait être demandée à la ligne 207 (point 10) a été abolie.

Toutefois, si vous étiez un employé salarié ou un employé à la commission, vous pouvez déduire certaines dépenses engagées dans l'exercice de vos fonctions si votre contrat de travail précisait que vous deviez acquitter ces dépenses. 

 As of 2023, you can no longer claim a deduction for expenses related to working remotely because of the COVID-19 pandemic. The deduction that could once be claimed on line 207 (point 10) has been eliminated.
However, if you were a salaried employee or an employee who earned commissions in the year, you can deduct certain expenses that you were required to pay under the terms of your employment contract. 

  Pour être admissible au RCSD, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité suivants:

- Ne pas avoir accès à une assurance dentaire.
- Aucune assurance dentaire disponible dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l’employeur d’un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être
- Aucune assurance dentaire disponible par le biais de votre pension (employeur précédent) ou des prestations de la pension d’un membre de votre famille
- Aucune assurance dentaire achetée individuellement, par un membre de votre famille ou par le biais d’un plan de groupe d’une compagnie d’assurance ou de prestations
- Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
- Être un résident du Canada aux fins de l’impôt et voir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente

  You need to meet all the eligibility criteria to qualify for the CDCP:

- Not have access to dental insurance:
- Not having access to dental insurance is defined as:
- No dental insurance through your employer or a family member’s employer benefits, including health and wellness accounts;
- No dental insurance through your pension (previous employer) or a family member’s pension benefits; or
no dental insurance purchased by yourself or by a family member or through a group plan from an insurance or benefits company.
-Have an adjusted family net income of less than $90,000
-Be a Canadian resident for tax purposes and ave filed your tax return in the previous year.

  Beaucoup de gens connaissent la pension de conjoint survivant du Régime des Rentes du Québec qui assure un revenu de base au conjoint survivant d'une personne qui a suffisamment cotisé au Régime, peu importe son âge.

Beaucoup connaissent également le Supplément de Revenu Garanti (SRG), qui est un revenu complémentaire à la Sécurité de la Vieillesse offert aux retraités de plus de 65 ans ayant de faibles revenus.

Contrairement au Supplément de Revenu Garanti (SRG), qui est automatiquement calculé lors de la période de déclaration des revenus et ajouté à la pension de vieillesse d'un retraité, l'Allocation au Survivant s'agit d'une allocation qui doit être demandée et qui est calculée de la même manière que le SRG.

Veuillez consulter le lien ci-dessous et prendre connaissance de l'"Allocation au Survivant"

https://www.canada.ca/.../allocation.../admissibilite.html

  Many people are aware of the surviving spouse's pension under the Québec Pension Plan which ensures a basic income to the surviving spouse of a person who has sufficiently contributed to the Plan regardless of their age.

Many are also aware of the Guaranteed Income Supplement (GIS) which is a supplemental income in addition to Old Age Security available to pensioners older than 65 with low income.

However most surviving spouses between the ages of 60-64 are not aware of an allowance available to them should they qualify. 

Unlike the GIS Guaranteed Income Supplement (GIS) which is automatically calculated during income tax filing season and added to a pensioner’s Old Age Security, the Allowance for the Survivor is an allowance that must be applied for and is calculated in the same manner as the GIS.

Please refer to the link below and be aware of the “Allowance for the Survivor”

https://www.canada.ca/.../allowance.../eligibility.html

  La règle de base pour les déclarations de revenus fédérale et provinciale du Québec est la suivante.

Les pensions alimentaires pour époux doivent être déclarées comme un revenu par le bénéficiaire et comme une déduction par le payeur.

Les pensions alimentaires pour enfants sont considérées comme neutres sur le plan fiscal. Cela signifie que la partie qui reçoit la pension alimentaire pour enfants n'est pas tenue de la déclarer comme revenu et qu'elle n'est pas déductible par le bénéficiaire.

REMARQUE : Dans les cas où un paiement comprend à la fois une pension alimentaire pour conjoint et une pension alimentaire pour enfant, et qu'il n'y a pas d'accord ou de décision qui distingue la part de chacune, le paiement entier est considéré comme une pension alimentaire pour enfant et, par conséquent, est considéré comme fiscalement neutre. La partie qui reçoit le paiement n'est pas tenue de le déclarer comme revenu et il n'est pas déductible par le bénéficiaire.

  The basic rule for both Federal and Quebec Provincial Income Tax returns is as follows.

Spousal Support payments must be reported as income by the recipient and as a deduction by the payee.

Child Support payments are considered tax neutral. This means that the receiving party of the Child Support payment is not required to report it as income and is not deductible by the payee.

NOTE: In cases where there is one payment which includes both Spousal Support and Child Support, and there is no agreement or ruling that distinguishes what portion is for each, the entire payment is considered as Child Support and as a result deemed tax neutral. The receiving party of the payment is not required to report it as income and is not deductible by the payee.

  Une déduction est soustraite de votre revenu, ce qui détermine votre "revenu imposable". Plus votre revenu imposable est réduit, moins vous devez payer d'impôt sur le revenu.

  Un crédit d'impôt sert à réduire le montant que vous devez payer après avoir déterminé votre revenu imposable et le montant de l'impôt à payer.

  Il existe deux types de crédits. Un crédit d'impôt non remboursable et un crédit d'impôt remboursable. La principale différence entre eux est que les crédits d'impôt non remboursables sont conçus pour réduire à zéro votre impôt à payer et ne donnent pas lieu à un remboursement d'impôt. Les crédits d'impôt remboursables, non seulement réduisent le montant de l'impôt que vous devez payer, mais tout excédent de crédit d'impôt donne lieu à un remboursement d'impôt.

  A deduction is subtracted from your income, leaving behind your "taxable income." The lower your taxable income, the less income tax you're required to pay. 

  A tax credit is used to reduce how much you must pay after you've figured out what your taxable income is and how much tax you owe.

  There are two types of credits. A non-refundable and a refundable tax credit. The key difference between them is that non-refundable tax credits are designed to reduce your tax payable to zero and don’t result in a tax refund. Refundable tax credits, on the other hand, not only reduce the amount of tax you must pay, but any excess tax credit amount results in a tax refund.

  Au Canada et au Québec, nous avons un Système d'Impôt Progressif. 

En gros, plus vous gagnez d'argent, plus vous payez d'impôt sur le revenu. Cependant, le montant du revenu que vous payez en impôt est le résultat de pourcentages et augmente par étapes, ou "tranches".

Quelles sont les tranches d'imposition du Québec en 2023 ?

- La première tranche de $49,275 de revenu imposable est imposée à 14%. 

- Un taux supplémentaire de 19% est appliqué sur le revenu compris entre $49,275 et $98,540.

- Un taux de 24% s'applique sur le revenu compris entre $98,540 et $119,910. 

- Les revenus supérieurs à $119,910 sont imposés à 25,75 %.

 Quelles sont les tranches de l'impôt Fédéral sur le revenu en 2023 ?

- La première tranche de $53,359 dollars de revenu imposable est imposée à 15 %. 

- Un taux supplémentaire de 20,5 % est appliqué sur le revenu compris entre $53,359   et $106,717.

- Un taux supplémentaire de 26 % s'applique sur le revenu compris entre $106,717 et $165,430. 

- Un taux supplémentaire de 29 % s'applique au revenu compris entre $165,430 et $235,675. 

- Le revenu supérieur à $235,675 est imposé à 33 %.

In Canada and Quebec, we have a Progressive Tax System. 

Basically, the more money you make, the more income taxes you pay. However, the amount of income that you pay in taxes is a result of percentages and goes up in steps, or "brackets."

What are the Quebec income tax brackets in 2023?

- The first $49,275 in taxable income is taxed at 14%. 

- An additional 19% rate is applied on the income between $49,275 and $98,540.

- A 24% rate applies on the income between $98,540 and $119,910. 

- Income over $119,910 is taxed at 25.75%.

What are the Federal income tax brackets in 2023?

- The first $53,359 in taxable income is taxed at 15%. 

- An additional 20.5% rate is applied on the income between $$53,359 and $106,717.

- An additional 26% rate applies on the income between $106,717 and $165,430. 

- An additional 29% rate applies on the income between $165,430 and $235,675. 

- Income over $$235,675 is taxed at 33%.

 Vous n'avez pas besoin à déclarer certains montants non impomsables comme revenu qui comprennent notamment les suivants :

• Des gains de loterie, quel qu'en soit le montant, sauf si le prix ne peut être considéré comme un revenu d'emploi, d'une entreprise ou d'un bien, ou comme un prix d'accomplissement;
• La plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
• Les montants versés par le Canada ou un pays allié (si le montant n'est pas imposable dans ce pays) pour l'invalidité ou le décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
• Les versements du crédit pour la TPS/TVH et de l'allocation canadienne pour enfants (ACE), y compris ceux provenant des programmes provinciaux et territoriaux connexes;
• Les paiements de l'Allocation famille et le supplément pour enfant handicapé versés par la province de Québec;
• Les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire si vous avez été victime d'un acte criminel ou d'un accident d'automobile;
• La plupart des montants reçus d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès;
• La plupart des types d’indemnités de grève que vous avez reçus de votre syndicat, même si vous avez fait du piquetage en tant que membre du syndicat;

REMARQUE : Les revenus tirés des montants ci-dessus (comme les intérêts sur les gains de loterie que vous investissez) sont imposables.

 You do not have to report certain non-taxable amounts as income, including the following:

• Amounts that are exempt from tax under section 87 of the Indian Act
• Lottery winnings of any amount, unless the prize can be considered income from employment, a business or property, or a prize for achievement.
• Most gifts and inheritances
• Amounts paid by Canada or an allied country (if the amount is not taxable in that country) for disability or death of a war veteran due to war service
• GST/HST credit and Canada child benefit (CCB) payments, including those from related provincial and territorial programs.
• Family allowance payments and the Supplement for handicapped children paid by the province of Quebec.
• Compensation received from a province or territory if you were a victim of a criminal act or a motor vehicle accident.
• Most amounts received from a life insurance policy following someone's death.
• Most types of strike pay you received from your union, even if you perform picketing duties as a requirement of membership.

NOTE: Income earned on any of the above amounts (such as interest you earn when you invest lottery winnings) is taxable. 

 Malheureusement pour la plupart des contribuables canadiens, la réponse est non. Les frais de comptabilité et de préparation de la déclaration de revenus ne sont déductibles que dans quelques cas :

Si vous êtes un travailleur indépendant ou si vous avez gagné un revenu de location, les frais de comptabilité et de préparation des déclarations de revenus sont considérés comme des déductions admissibles pour les entreprises/locataires.

Les employés à commission peuvent réclamer les frais de comptabilité et le coût des services de préparation des déclarations de revenus en tant que dépenses d'emploi. Comme pour les autres dépenses d'emploi. L'employeur doit remplir, signer et fournir à l'employé un formulaire T2200.

Déclaration des conditions d'emploi.
Si votre déclaration de revenus est réévaluée et que vous consultez un comptable professionnel pour obtenir des conseils, ces frais peuvent être déductibles dans certains cas.

 Unfortunately for most Canadian it is not. Accounting fees and the cost of tax preparation expenses are only tax-deductible in a few situations:

If you’re self-employed or earned rental income, accounting and tax preparation expenses are considered eligible business/rental deductions.

Commission employees may claim accounting fees and the cost of tax preparation services as employment expenses. As with other employment expenses. The employer must complete, sign, and provide the employee a Form T2200.

Declaration of Conditions of Employment.
If your tax return is re-assessed and you consult a professional accountant for advice, those fees may be deductible in certain cases. 

 Pour les années d'imposition 2021 et suivantes, une personne ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1 est réputée avoir satisfait aux exigences des deux fois et de 14 heures par semaine pour les soins thérapeutiques essentiels.  

 For 2021 and later tax years, an individual diagnosed with type 1 diabetes is deemed to have met the two times and 14 hours per week requirements for life-sustaining therapy.  

AUDIT
Le délai de prescription de l'ARC en matière de vérification stipule que l'agence dispose de quatre ans à compter de la date de votre avis de cotisation pour revenir en arrière et effectuer une vérification. Cela signifie que si vous produisez votre déclaration de revenus de 2018 en avril 2019 et que vous recevez votre cotisation en juin 2019, l'ARC peut vérifier cette déclaration jusqu'en juin 2023.

PAIEMENT DE LA DETTE
Le délai de prescription de la Loi de l'impôt sur le revenu est de 10 ans, ce qui signifie qu'après 10 ans, l'Agence du revenu du Canada ne peut légalement recouvrer une dette fiscale.

AUDIT
The CRA audit time limit states that the agency has four years from the date on your Notice of Assessment to go back and conduct an audit. This means if you file your 2018 tax return in April 2019 and receive your assessment in June 2019, the CRA can audit this return until June 2023.

DEBT PAYMENT
The prescribed limitation period in the Income Tax Act is 10 years; this means that after 10 years, the Canada Revenue Agency is legally prevented from collecting on a tax debt.

 En règle générale, vous êtes tenu de conserver vos pièces justificatives (sur papier ou sous forme électronique) pendant au moins six ans après l'année d'imposition à laquelle elles se rapportent. 

Si vous déposez votre déclaration de revenus tardivement, conservez-les pendant six ans après la date de dépôt de la déclaration.

 As a rule, you are required to keep your supporting documents (on paper or electronically) for at least six years following the taxation year to which they relate. 

If you file your income tax return late, keep them for six years after the date on which you file the return.

 Le montant maximal du crédit d'impôt qui peut être demandé relativement à l'achat d'une habitation admissible effectué le 1er janvier 2022 ou après passe de 750 $ à 1 500 $. 

 For a qualifying home purchased on or after January 1, 2022, the maximum tax credit has been increased from $750 to $1,500. 

 En général, vous ne pouvez demander une modification d'une déclaration que pour une année fiscale se terminant dans l'une des dix années civiles précédentes. Par exemple, une demande faite en 2023 doit porter sur l'année fiscale 2013 ou une année ultérieure pour être prise en compte. 

 Generally, you can only request a change to a return for a tax year ending in any of the 10 previous calendar years. For example, a request made in 2023 must relate to the 2013 or a later tax year to be considered. 

 Vous pouvez produire votre déclaration de revenus et de prestations pour 2023 à compter du 20 février 2024. Pour la plupart des Canadiens, la date limite de production de la déclaration de revenus et de prestations pour 2023 est le 30 avril 2024. Le fait de déposer votre déclaration avant la date limite vous permettra d’éviter toute interruption de vos paiements de remboursements, de prestations ou de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 17 juin 2024 pour produire votre déclaration. Toutefois, si vous devez de l’argent, votre paiement est exigible le 30 avril 2024. Votre paiement sera considéré à temps si l’Agence le reçoit, ou si une institution financière canadienne le traite, au plus tard le 1er mai 2024.

 You will be able to file your income tax and benefit return for 2023 starting on February 20, 2024. The deadline for most Canadians to file their income tax and benefit return for 2023 is April 30, 2024. Filing your return before the deadline will allow you to avoid interruptions to any refund, benefit or credit payments you may be eligible for.

You have until June 17, 2024, to file your return if you or your spouse or common-law partner are self-employed. However, if you owe money, your payment is due on April 30, 2023. Your payment will be considered on time if the CRA receives it, or a Canadian financial institution processes it, on or before May 1, 2023.

 Le gouvernement fédéral offre un nouveau crédit d'impôt pour aider les Canadiens à s'occuper plus facilement de leurs parents adultes dans leur propre maison.

Le crédit d'impôt pour la rénovation de maisons multigénérationnelles est entré en vigueur le 1er janvier, 2023 pour les dépenses liées à la construction d'un logement secondaire pour un membre de la famille qui est une personne âgée ou un adulte handicapé.

Le crédit prévoit un remboursement d'impôt de 15 % sur des dépenses allant jusqu'à 50 000 $, pour un crédit d'impôt non remboursable maximal de 7 500 $.

The federal government is offering a new tax credit to help make it easier for Canadians to care for adult relatives in their own homes.

The multi-generational home renovation tax credit took effect Jan. 1, 2023 for expenses related to building a secondary suite for a family member who is a senior or an adult with a disability.

The credit will provide a 15 per cent tax refund on expenses of up to $50,000 for a maximum Non-Refundable Tax Credit of $7,500.

 Pour l’année d’imposition 2022 et les années d’imposition subséquentes, le budget propose d’augmenter la limite des dépenses annuelles du CIAD de 10 000 $ à 20 000 $. Un contribuable aurait donc la possibilité de demander un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 3 000 $. Toutes les autres règles concernant le crédit et la limite augmentée demeureraient les mêmes. 

 For the 2022 and subsequent taxation years, the Budget proposes to increase the annual expense limit of the HATC from $10,000 to $20,000.  This may allow a taxpayer to claim a tax credit of up to $3,000.  All other rules regarding the credit and the increased limit would remain the same. 

 Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle règle fait en sorte que les profits provenant de la revente précipitée d'un bien immobilier résidentiel (y compris un bien de location ou un droit d'achat) que vous avez détenu pendant moins de 365 jours consécutifs avant la revente soient assujettis à l'imposition complète. Ainsi, les profits que vous avez réalisés lors de la revente d'un bien immobilier résidentiel sont considérés comme un revenu d'entreprise entièrement imposable, ce qui veut dire que vous ne pouvez pas bénéficier du taux d'inclusion des gains en capital de 50 % ni de l'exemption pour résidence principale.

Il est important de noter qu'il existe des exceptions à cette règle. 

 Since January 1, 2023, the profit from flipping residential property (including rental property or a purchase option) you held for fewer than 365 consecutive days is fully taxable as business income. As a result, you are not eligible for the 50% capital gains inclusion rate or the principal residence exemption. 

It is important to note that there are exceptions to this rule.

 À la suite d'une annonce du ministère des Finances du Québec, le crédit d'impôt pour soutien aux aînés sera de nouveau bonifié afin d'améliorer l'aide financière apportée aux aînés de 70 ans et plus.

À compter de l'année d'imposition 2022, le montant maximal du crédit d'impôt par particulier admissible âgé de 70 ans ou plus (ci-après appelé aîné admissible) est haussé et pourra atteindre 2 000 $. Ainsi, le montant maximal qui pourra être versé pour un aîné admissible sans conjoint est de 2 000 $, et le montant maximal qui pourra être versé pour un couple d'aînés admissibles est de 4 000 $. Le montant du crédit d'impôt sera versé à compter du printemps 2023, à la suite de la production de la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2022 et les années suivantes.

 As announced by the Ministère des Finances, changes are being made to the senior assistance tax credit in order to improve the financial assistance offered to individuals age 70 or over. 

 Beginning in the 2022 taxation year, the maximum tax credit for an eligible senior age 70 or over without a spouse has been increased to $2,000. For a couple where both partners are eligible seniors, the maximum tax credit is $4,000. Tax credit payments will begin in spring 2023, once your income tax return for 2022 and subsequent years have been processed. 

De nombreux avantages ou crédits d'impôt offerts par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial du Québec ne peuvent être obtenus que si vous avez produit votre déclaration de revenus de 2021. Beaucoup d'entre eux ne sont que des crédits uniques.  

Si vous, ou l'une de vos connaissances, avez besoin de plus d'informations ou d'aide pour remplir vos déclarations 2021, n'hésitez pas à nous contacter. 

 Many benefits or tax credits provided by both the Federal and Quebec Provincial Governments are only possible to receive if you have filed your 2021 Income Tax Returns. Many ore only one-time credits.

 Should you or anyone you know requires further information or assistance with filing their 2021 returns, please feel free to contact us.